Conditions Générales de Vente

Le présent document définit les règles applicables à toute commande passée sur le site magasin-doutillage.com. Il s’applique à l’ensemble des produits proposés, qu’il s’agisse d’outillage à main, de modules de rangement, d’équipements d’atelier, d’outillage électrique ou de matériel de diagnostic et de mesure destinés aux professionnels et aux particuliers avertis. Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu avant la confirmation de son achat.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre magasin-doutillage.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat en ligne sur le site. Elles couvrent la vente de produits neufs destinés à l’équipement d’ateliers, de garages, de chantiers et d’espaces de bricolage. Les produits proposés comprennent notamment des clés, douilles, coffrets, pinces, tournevis, outils de frappe et de mesure, ainsi que du mobilier technique et des accessoires de sécurité. Le site s’adresse aussi bien aux utilisateurs professionnels qu’aux particuliers souhaitant s’équiper avec du matériel fiable. Les présentes conditions prévalent sur tout document émanant de l’acheteur, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. La disponibilité des articles est mise à jour régulièrement, mais peut varier selon les approvisionnements. En cas d’indisponibilité après validation de commande, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais et peut, à son choix, demander l’annulation de la commande ou l’échange contre un produit équivalent.

Article 3 — Commande et acceptation

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le processus de commande comprend une étape de vérification des articles sélectionnés, puis une validation définitive. La validation par l’acheteur vaut confirmation de sa commande et acceptation irrévocable des présentes conditions, sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation dans les cas prévus par la réglementation applicable. Le site se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d’un acheteur en litige avec magasin-doutillage.com.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux éventuels frais d’expédition. Le montant total dû est affiché avant la validation définitive de la commande. Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors du processus de commande. L’acheteur garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 5 — Livraison et transfert des risques

La livraison est assurée par un transporteur indépendant. Les produits sont expédiés vers l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le transfert des risques s’opère au moment où l’acheteur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état apparent des colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au vendeur, conformément aux usages du transport. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer une condition essentielle du contrat.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets et accompagnés de tous leurs accessoires. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire.

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, magasin-doutillage.com reste tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de cette délivrance. L’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La garantie légale des vices cachés s’applique également dans les conditions définies par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’exercent sans préjudice du droit de rétractation.

Article 8 — Responsabilité

magasin-doutillage.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination, à leur notice d’emploi ou aux règles de sécurité applicables. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur adéquation à l’usage envisagé et du respect des consignes de manipulation et d’entretien. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent également être utilisées pour améliorer le service et, avec l’accord préalable de l’utilisateur, pour l’envoi d’informations commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par les moyens mis à disposition sur le site. Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site magasin-doutillage.com, notamment les textes, images, graphismes, logos et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de réclamation, l’acheteur est invité à rechercher une solution amiable en contactant le service compétent via les moyens proposés sur le site. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans les conditions prévues par la réglementation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.